Politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer, les utilisateurs de notre site, des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes. le cas échéant :
- Les données personnelles que nous recueillerons
- L’utilisation des données recueillies
- Qui a accès aux données recueillies
- Les droits des utilisateurs du site
- La politique de cookies du site
Lois applicables
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
- traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité. loyauté. transparence)
- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités : le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public. à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités)
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données)
- exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude)
- conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément a l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation)
- traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité)
Le traitement n’est licite que si. et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
- le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel. notamment lorsque la personne concernée est un enfant
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :
- aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité
- à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique
Données personnelles collectées
Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.
Les seules données collectées sont recueillies sur votre demande lors d’une demande sur notre formulaire de contact.
Ces données sont les suivantes :
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Utilisations de ces données personnelles
Vos données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur rempli le formulaire de contact ne sont partagées qu’avec nos employés afin de vous recontacter pour vous apporter les compléments d’information attendus
Vos données ne seront ni vendues, ni partagées.
Cependant nous pourrions être amenés à les divulguer dans les cas suivants :
- si la loi l’exige
- si elle est requise pour toute procédure judiciaire
- pour prouver ou protéger nos droits légaux
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Durée de stockage des données personnelles
Vos données ne seront pas conservées au-delà de ce qui sera nécessaire pour mener à bien les actions que vous nous avez confiées.
Comment nous protégeons vos données personnelles
Toutes les données stockées dans notre système sont sécurisées et ne sont accessibles que part les employés prévus dans le traitement de ces données.
Nos employés sont liés par des accords de confidentialité et sont formés aux exigences de la RGPD.
Quels sont vos droits ?
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit de restreindre le traitement
- droit à la portabilité des données
- droit d’objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-25) du RGPD.
Vous pourrez les satisfaire par simple demande auprès de notre délégué à la protection des données personnelles :
- en nous écrivant par courrier à :
ATS-Studios
32 quai Jaÿr
69009 Lyon
- par e-mail à : rgpd@ats-studios.com
- en nous téléphonant au : 04 72 53 72 72
Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous :
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