Mentions légales

Protection des données

1. Informations relatives à la collecte des données personnelles

1.1. Nous vous informons ci-après de la collecte des données personnelles lors de l’utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données qui se rapportent personnellement à votre personne, comme votre nom, votre prénom, vos adresses électroniques, vos nº de téléphone, votre comportement en tant qu’utilisateur.

1.2. Le responsable au sens de l’article 4, alinéa 7 du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) est la société ATS Studios, 32 quai Jaÿr 69009 LYON, en France (voir nos mentions légales). Vous pouvez joindre notre responsable de la protection des données via l’adresse électronique rgpd@ats-studios.com ou via notre adresse postale en l’adressant au « responsable de la protection des données ».

2. Vos droits

2.1. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, accorde à tout utilisateur les droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

le droit d’accès à vos données
le droit d’opposition
le droit de rectification
le droit à l’oubli
le droit à la portabilité

le droit au refus du profilage ou de décisions automatisées
le droit à la limitation du traitement des données

2.2. En outre, vous avez le droit de signaler un comportement contraire aux principes du RGPD de notre traitement de vos données personnelles auprès d’une autorité de contrôle chargée de la protection des données (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour la France).

3. Collecte des données personnelles lors de la visite de notre site web

3.1. En cas d’utilisation du site web à titre purement informatif, c’est à dire quand vous ne vous enregistrez pas ou que vous ne nous transmettez pas d’autres informations, nous collectons uniquement les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur. Quand vous souhaitez consulter notre site web, nous collectons les données suivantes qui nous sont nécessaires d’un point de vue technique pour afficher notre site web et pour garantir la stabilité et la sécurité (la base légale est l’article 6, alinéa 1, 1^ère phrase du point f du RGPD) :

Adresse IP
Navigateur
Système d’exploitation

Date et heure de la demande
Site web d’où provient la demande
Langue et version du logiciel de navigation

3.2. En plus des données ci-dessus, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur lors de l’utilisation de notre site web. Les cookies sont des fichiers de texte de taille modeste attribués au navigateur que vous utilisez et qui sont enregistrés sur votre disque dur. Ils fournissent certaines informations au service qui installe le cookie (nous dans ce cas). Les cookies ne peuvent pas exécuter de programme ou transmettre de virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre l’offre Internet globalement plus conviviale et plus efficace. Certains cookies sont nécessaires pour que notre site web puisse parfaitement fonctionner.

4. Quelles sont les données personnelles collectées ?

Les données personnelles collectées sont celles figurant dans les formulaires de contact mis en place.

Il s’agit essentiellement de données d’identité, comme le nom, le prénom, l’adresse électronique ou parfois un numéro de téléphone.

Les données sont conservées pour la durée nécessaire au suivi de votre demande. Nous prendrons en compte votre désinscription aux éventuelles newsletters.

5. Quels sont les destinataires des données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes d’ATS-Studios.

Dans le cadre de procédures légales, les données traitées peuvent aussi être transmises aux autorités compétentes.

Opposition ou révocation du traitement de vos données

5.1. Si vous avez donné votre accord au traitement de vos données, vous pouvez le révoquer à tout moment. Une telle révocation a une influence sur l’admissibilité du traitement de vos données personnelles une fois que vous nous en avez fait part.

5.2. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans la mesure où nous basons ce traitement sur l’examen des intérêts. Lorsque vous exercez une telle opposition, nous vous prions d’indiquer les motifs pour lesquels nous ne devons pas traiter vos données personnelles comme nous le faisons. En cas d’opposition motivée de votre part, nous examinerons la situation, puis soit nous cesserons ou adapterons le traitement des données soit nous vous indiquerons nos motifs légitimes et impérieux pour en poursuivre le traitement.

5.3. Vous pouvez bien entendu vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de publicité et d’analyse des données. Vous pouvez nous informer de votre opposition à la publicité en utilisant les coordonnées suivantes : rgpd@ats-studios.com ou par voie postale à l’adresse susmentionnée au point 1.2. en l’adressant à « responsable de la protection des données « .

6. Comment exercer vos droits ?

Vous disposez du droit de retirer votre consentement pour faire cesser l’utilisation future de vos données.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits par e-mail ou voie postale comme décrit dans le point 1.2. mais aussi au moyen du formulaire dédié sur notre page Internet.

7. Utilisation de notre formulaire de contact

7.1. Il est possible d’entrer en contact avec nous au moyen du formulaire dédié sur notre page Internet. Les données tirées du masque de saisie nous sont transmises à cette occasion (la base légale est l’article 6, alinéa 1, point a du RGPD) afin de réaliser la finalité pour laquelle vous nous aurez mandaté.

7.2. Nous vous demandons d’autoriser le traitement de vos données dans le cadre de l’utilisation de notre formulaire de contact et nous vous renvoyons à cette déclaration de protection des données.

7.3. Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte.

8. Modifications de la déclaration de protection des données

Nous pouvons modifier et/ou adapter cette déclaration de protection des données, afin de nous assurer que les adaptations et les modifications correspondent aux lois et aux dispositions ou bien afin de tenir compte des mises à jour.